Mots clés Nom du chapître Mots clés du chapître
Action de groupe Au sens de l'art.85 de la L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. L.77-10-1 cja, L. n° 2025-391, droit de l'Union européenne en matière économique.
Accord de médiation Un accord nécessaire, nécessairement écrit. Fin de la médiation, acte juridique
Accord des parties Indispensable à l'ouverture du processus, nécessaire en cours de médiation. Médiés éclairés, Charte, expert, confidentialité
Avocats Particulièrement selon le code de déontologie des avocats. Avocat médiateur, client, déontologie
Charte éthique L'essentiel de la déontologie. Éthique, qualités du médiateur
Citations Les bonnes feuilles de la Doctrine.  
Codes Liste des codes de droit français organisant une médiation ainsi que divers autres textes. Lois.
CGU Conditions générales d'utilisation.  
Confidentialité Sur le principe de confidentialité. Terminologie, éthique, déontologie, qualités du médiateur
Conseil constit. La médiation saisie par le Conseil constitutionnel. Jurisprudence, le Décisions
Dates Quelques dates de l'histoire de la médiation administrative. Lois, droit français, historique.
Définitions Définition de la médiation par le cja. Terminologie, typologie, claasification.
Délais Les délais de la médiation. Temporalité, acccord des parties, durée du processus, fin de la médiation.
Déontologie Réflexions personnelles. Terminologie, éthique, déontologie, qualités du médiateur.
Expert L'expert médiateur. Cadre juridique, éthique, déontologie.
Fin Fin de la médiation. Accord de médiation, rémunération, acte juridique.
Historial Brêve histoire des juridictions administratives. Droit français, historique.
Homologation (1) L'homologation de l'accord de médiation.  
Homologation (2) L'homologation de l'accord de méd. qualifié de transaction.  
Impartialité L'exigence d'impartialité. Terminologie, déontologie.
Indépendance L'exigence d'indépendance.  
Lancement Les moments pour ouvrir une médiation.  
Limites Quelques limites du champ de la médiation.  
Magistrat médiateur Un magistrat apte à conduire une médiation. Charte, déontologie, attributions juridictionnelles, impartialité de la formation de jugement
Méritoire Les qualités éminentes exigées du médiateur accompli.  
Neutre Variations sur la neutralité du médiateur. Terminologie, déontologie
Obligatoire Les médiations préalables. Procédure, recevabilité
Présidents Le rôle des présidents au lancement de la médiation.  
Procédure L'influence de la médiation sur la procédure contentieuse. Procédure, délais
Rémunérations Un médiateur rémunéré.  
Susciter Susciter l'acceptation d'une médiation. Accord des parties
Rire et sourire Rire avec les médiateurs / Rire des médiateurs.  
Spécialisées Des médiations spécialisées régies par le cja. Lois, codes
Statistiques En chiffres, les médiations ordonnées par les juridictions administratives.  
Transaction Accord de médiation et transaction.